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Mentions légales et Confidentialité des données :

1°) MENTIONS LEGALES :

EURL CARTESAPUCE-DISCOUNT

112, Avenue de Paris CS 60002

94306 VINCENNES CEDEX

FRANCE

RCS Créteil : 751 645 862, capital de 7000 €

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 35 751645862

N° de déclaration CNIL : 1601650

N° MARQUE DEPOSEE : 12/3914201 le 18/04/2012

Tel : +33 (0)9.52.38.24.34

Fax : +33 (0)9.57.38.24.34

Service Commercial

Directeur de publication : Monsieur Eric VERNOIS, en qualité de Gérant.

Informations relatives à l'hébergeur:

OVH S.A.S, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE.


2°) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERES PERSONNELS :

Article 1 - Champ d 'application : La présente politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif de vous informer de la manière dont nous pouvons, le cas échéant, collecter et traiter vos informations personelles.

Article 2 - Identité du Responsable de traitement : Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Monsieur Eric VERNOIS, en qualité de Gérant de l'EURL CARTESAPUCE-DISCOUNT™.

Article 3 - Formalités CNIL : Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1601650.

Aticle 4 - Finalités de la collecte et du traitement : Dans le cadre de l'exploitation de notre boutique en ligne www.cartesapuce-discount.com nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel. En particulier, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l'éxecution du contrat auquel vous serez le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à votre demande. Nous serons également susceptibles d'utiliser vos données à des fins légales et réglementaires. Si vous consentez à recevoir notre lettre d'information, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires. En tout état de cause, vous pourrez, à tout moment, nous faire savoir, ainsi qu'à nos partenaires, que vous ne souhaitez plus recevoir de telles offres commerciales en faisant la demande par courriel au service commercial ou bien par téléphone au +33 (0)9.52.38.24.34 auprès du service administratif. En outre, nous pourrons être amenés à collecter, stocker, utiliser les donnnées suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, adresse électronique, la date de naissance, téléphone, les informations de livraison ainsi que les informations de facturation et pour les entreprises la Raison sociale, ainsi que le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE; mais également les informations résultant de votre intéraction avec notre site CARTESAPUCE-DISCOUNT™, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichés, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison et les réclamations. Nous nous engageons à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 Janvier 1978.

Article 5 - Destinataires des données à caractère personnel : Nous pourrons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, ou réaliser des enquêtes de satisfaction. Les données personnelles que nous collecterons sont transmises à nos transporteurs comme COLISSIMO, SO COLISSIMO, UPS, et FEDEX. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à nos obligations légales et notamment si nous en étions contraints par réquisition judiciaire.

Article 6 - Vos droits : Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être éxercés, conformément à la loi du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 Août 2004 par simple demande par courrier électronique au service administratif ou par courrier papier à l'adresse : CARTESAPUCE-DISCOUNT™ 112, Avenue de Paris CS60002 94306 Vincennes Cedex FRANCE; en justifiant de votre identité et d'un motif légitime s'il est éxigé par la loi. Par ailleurs, nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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